Incubateur IA

Éditeur : www.incubateur-ia.fr

Prix : 37€ TTC – Paiement unique

Plateforme de diffusion : Skool

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à la vente du programme digital “Incubateur IA”, comprenant des contenus vidéos, ressources téléchargeables et accompagnement via une communauté privée.

2. Prix & Modalités de Paiement

L’accès au programme est proposé au tarif de 37€ TTC.

Ce paiement est unique, sans récurrence ni abonnement.

Le règlement s’effectue en ligne via carte bancaire ou prestataire tiers (Stripe/Paypal).

3. Livraison

L’accès est délivré automatiquement après paiement, par email, avec création d’un compte sur la plateforme Skool.

4. “Essai Gratuit 14 Jours” – Conditions et Limites

L’offre inclut un accès immédiat au contenu, pour une durée de 14 jours d’essai découverte. Toutefois, cet essai est strictement conditionné à l’absence de consommation du contenu payant.

⚠️ Si une consultation du programme (visionnage d’une vidéo, téléchargement d’un document, accès au module ou à la communauté) est détectée, l’utilisateur est réputé avoir pleinement consommé le service, mettant fin au droit d’annulation sans justification.

Le “droit à remboursement” est ainsi suspendu en cas de consommation partielle ou totale du produit.

Nous nous réservons le droit d’apprécier et de valider ou non toute demande de remboursement selon le comportement d’utilisation. Aucun remboursement automatique ne sera effectué.

5. Droit de Rétractation – Article L221-28 Code de la consommation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement accessibles.

“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.”

(L221-28 alinéa 13)

En acceptant les CGV et en accédant à la plateforme, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Garantie et Responsabilité

Aucune garantie de résultat n’est promise.

Les performances évoquées sont des exemples non contractuels.

L’utilisateur est seul responsable de ses décisions et de l’usage du contenu.

7. Service client & Litiges

Le support est joignable via l’adresse email fournie dans l’espace membre.

En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège social de l’éditeur.

Les CGV sont régies par le droit français.

-- Clause spéciale anti-abus

Toute tentative de fraude, d’accès illégal, ou de demande de remboursement abusive après consommation du contenu entraînera un blocage de l’accès, sans remboursement possible.